1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles WICKED SPORTZ DISTRIBUTION CONCILIUM.D (« WSD » « nous » « notre » « nos »), SAS au capital de 8080 € immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° B 489 695 726 et dont le siège social est situé 25 route de Menandon 95300 Pontoise, fournit à ses clients professionnels (le(s) « Client(s) » « vous » « votre » « vos ») qui lui en font la demande, via son site internet www.wickedsportz.com, par contact téléphonique ou email, les produits commercialisés par WSD décrits ci-après (le(s) « Produit(s) »).

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre WSD et le Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre WSD et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de WSD.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV. WSD se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par WSD sont ceux figurant sur nos catalogues électroniques et sur notre site internet (ci-après ensemble le « Catalogue »). WSD peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client.

Les descriptifs et les informations des Produits figurant sur les Catalogues de WSD sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation livrées avec le Produit ou disponibles sur le site internet de WSD.

Les illustrations des Produits du Catalogue n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans l’hypothèse où un Produit se révèlerait indisponible, WSD se réserve la faculté de le substituer par un Produit de qualité équivalente à celui commandé initialement.

3 - Commandes

3.1 Toute commande passée en application des présentes CGV doit impérativement comporter les informations suivantes :

La date de la commande ;

La raison sociale du Client ;

Les références WSD des Produits commandés ;

Les quantités et la désignation des Produits commandés ;

Le numéro de commande ;

L’adresse précise de livraison ;

Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques ;

L’adresse de facturation ;

Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse e-mail) ;

La date souhaitée de livraison ;

3.2 Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

Par Internet sur www.wickedsportz.com

Par e-mail : info@wickedsportz.com

Par téléphone au 01 34 66 92 66

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par WSD, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

Pour les commandes passées via notre site internet, l'enregistrement d'une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande par WSD.

Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

WSD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs WSD en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur notre Catalogue, ou le cas échéant, dans les conditions particulières convenues avec le Client.

Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liée aux écocontributions ou autres taxes.

Le prix de référence est celui indiqué sur notre site internet www.wickedsportz.com au moment de passation de la commande.

Tous nos prix sont affichés en euros et hors taxes. Ils incluent l’éco-participation pour les Produits qui y sont assujettis. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels, ni les assurances qui restent à la charge du Client.

Des frais de livraison sont facturés pour toutes les commandes sans exception.

5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord préalable sur un délai de règlement.

Pour les nouveaux clients et les clients non assurés par notre assureur-crédit, le paiement devra s’effectuer sur devis, avant expédition des marchandises. Il est précisé que WSD émet des factures électroniques. Elles tiennent lieu de factures d'origine pour l'application des articles 286 et 289 du code général des impôts.

En acceptant ces CGV vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

Le paiement peut être effectué :

- par virement bancaire, en utilisant le RIB indiqué sur votre devis, bon de commande ou facture.

- par carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ®, directement en ligne sur notre site internet ou via un lien de paiement. Le paiement est sécurisé.

Pour tout autre mode de règlement, vous êtes invités à contacter notre service client au 01 34 66 92 66.

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, en cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquis à WSD, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, WSD se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due par le Client, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. WSD se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

6 - Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs WSD, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

7- Livraisons

7.1 Conditions de livraison

Les Produits commandés par le Client, hors produits sur mesure, personnalisés ou hors Catalogue, seront livrés selon les conditions suivantes :

Zone France métropolitaine : toute commande enregistrée avant 13h00 du lundi au jeudi, la livraison est effectuée dans un délai de 24 à 48 heures ;

Zone Europe : toute commande enregistrée avant 13h00 du lundi au jeudi, la livraison est effectuée dans un délai de 2 à 6 jours.

La livraison des Produits sur mesure, personnalisés ou hors Catalogue est soumise aux délais convenus entre WSD et le Client.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés. Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur.

Par conséquent, WSD ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison. La responsabilité de WSD ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

7.2 Lieu et Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de Commande par la remise directe des Produits au Client. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.

WSD s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.

WSD s’autorise à effectuer des livraisons partielles, et/ou anticipées des Produits. Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à WSD.

7.3 Réserves

Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur, l’état apparent du/des produit(s) livré(s) lors de leur réception.

Toute anomalie constatée à la livraison des produits doit faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur au moment même de la réception des produits, et communiquées le jour même à WSD.

Pour les billes de Paintball, WSD contrôle la qualité au départ des marchandises, le Client doit de son côté contrôler la qualité à la réception des marchandises, et cela avant de signer le bon de livraison au transporteur.

Si le Client constate un défaut de qualité, il doit refuser la marchandise et marquer sur le bordereau du transporteur au minimum " Refus pour avarie marchandise ". Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’absence de réserves émises par le client au moment de la livraison couvrira tout vice apparent des produits. Les réserves formulées par le Client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible en fournissant toutes justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

WSD remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, ou procédera à la livraison des manquants, sous réserve des précisions ci avant à propos des conditions de transport.

7.4 Douanes

Tous les frais de dédouanement seront à la charge du Client. Le Client reconnait par ailleurs que lorsqu’il commande des produits chez WSD pour être livré en dehors de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur officiel et doit à ce titre respecter les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.

8 - Réserve de Propriété, Transfert de risques

Sauf décision contraire par écrit de notre part, WSD se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à WSD à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au Client dès la livraison des Produits commandés.

9 - Retours

Sauf accord de WSD, aucun Produit ne pourra faire l'objet d'un retour. Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client.

10 - Garanties

Les Produits bénéficient d'une garantie couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur utilisation.

Cette garantie est valable pour une durée égale à celle précisée dans la fiche technique du Produit concerné ou dans le Catalogue, à compter de la date de livraison. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les frais d'emballage et de transport générés par le retour et la réexpédition des Produits seront à la charge de WSD.

Le bénéfice de la garantie est subordonné : 

1 - à la réception par WSD d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à WSD dans les (trente) 30 jours suivant la livraison du Produit concerné ou suivant la signature du bon de réalisation des prestations (pour les produits ayant fait l’objet de prestations associées) ; 

2 - au retour du Produit concerné, accompagné de la facture correspondante. Pour ce qui concerne le Produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport ; 

3 - au constat par WSD du vice invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

- Produit périmé, dans les cas de Produits assortis d’une date limite d’utilisation ou de consommation ;

- Utilisation anormale ou non conforme du Produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage, l’entretien ou la manutention du Produit ;

- Usure normale du Produit.

WSD remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

11 - Propriété intellectuelle

WSD conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite.

WSD se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par WSD.

12 - Limitation de responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de WSD ne pourra être recherchée (i) au-delà de six (6) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de WSD dans sa réalisation.

Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par WSD ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.

La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive - préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, revenus ou d’exploitation, perte d'image de marque ou perte de données.

13 - Force majeure

WSD ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

14 - Service après-vente

Réclamations

Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique, par téléphone ou via notre formulaire en ligne, aux adresses et/ou numéros signalés ci-dessous.

Toute réclamation doit être adressée à l’aide du formulaire de contact en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Courrier électronique : info@wickedsportz.com

Téléphone : 01 34 66 92 66

Adresse postale : WICKED SPORTZ DISTRIBUTION - 25 route de Menandon 95300 Pontoise, à l’attention du service après-vente WSD.

15 - Attribution de juridiction

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CGV ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.

16 - Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, WSD est amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou à ses employé(e)s ou préposés, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection de Données de WSD à l’adresse suivante : info@wickedsportz.com

17 - Droit applicable

- Langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18 - Acceptation du Client

Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.